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Notes de lecture

Franck DURAND, Les collectivités territoriales et l’Europe : la place des autorités locales et régionales dans la construction européenne.

Marc Janus
p. 291-296
Référence(s) :

Franck DURAND, Les collectivités territoriales et l’Europe : la place des autorités locales et régionales dans la construction européenne. Thèse en droit. 1997

Texte intégral

1Tel est le titre de la thèse pour le doctorat en droit, présentée et soutenue en janvier 1997 par Monsieur Franck Durand, auprès de l’Université de Paris I.

2L’auteur n’entend pas dans cette recherche étudier les collectivités territoriales en Europe mais plutôt s’attacher à la place qu’occupent les collectivités territoriales dans la construction européenne, tant en ce qui concerne leurs propres initiatives qu’en ce qui concerne leur prise en compte par les institutions européennes.

3S’agissant de la définition des collectivités territoriales, celle-ci ne s’effectue pas par comparaison, mais par agrégation. C’est-à-dire que sont ici concernées toutes les structures politiques élues exerçant leurs compétences dans le cadre d’un territoire de niveau sub-étatique déterminé. L’appellation « collectivités territoriales » a été préférée par l’auteur à celle de « collectivités locales » dans la mesure où cette dernière dénomination doit être considérée comme n’étant qu’une composante de la première. Et que le but ici poursuivi est de prendre en compte les deux dimensions en ayant soin toutefois de ne point les confondre.

4S’agissant du terme « Europe », l’acception ici retenue est particulièrement vaste puisqu’elle inclut aussi bien les institutions de l’Union européenne que celles du Conseil de l’Europe. Ce parti pris qui semble s’imposer pour permettre une approche globale et complète, confère toutefois à l’exposé un caractère hétérogène qui génère de façon inéluctable certains inconvénients d’ordre méthodologique.

5Tout d’abord, le Conseil de l’Europe et les Communautés européennes présentent de nombreuses différences, tant organiques que fonctionnelles, qui rendent malaisée toute tentative de comparaison.

6Le Conseil de l’Europe « seule organisation où tous les pays européens relevant d’un certain idéal démocratique peuvent se retrouver pour examiner n’importe quelle question européenne » (Reuter Paul. Organisations européennes. Paris, PUF, 1965, p. 114) n’est qu’une simple structure de coopération intergouvernementale dont le nombre d’États membres a toujours largement dépassé celui des États membres de l’Europe Communautaire. Celle-ci poursuivant une certaine intégration économique puis politique entre ses membres, est dotée d’un pouvoir normatif qu’est bien loin de posséder le Conseil de l’Europe.

7Pourtant, certaines similitudes peuvent être dégagées, tant d’un point de vue structurel qu’en ce qui concerne les questions traitées.

8Ainsi, les deux structures européennes comportent une assemblée aux pouvoirs assez limités, la réunion des représentants des États membres constituant, à l’origine, le seul véritable organe décisionnel. S’agissant des matières traitées, les préoccupations sont voisines, même si l’aspect économique l’emporte délibérément au sein de l’Europe Communautaire. Parmi ces préoccupations communes, les collectivités territoriales revêtent une importance croissante.

9Cependant, la représentation et la défense des intérêts locaux et régionaux ne sont pas le fruit de l’action du Conseil de l’Europe et de l’Union européenne dans leur ensemble, mais résultent des composés d’élus locaux et régionaux, qui œuvrent pour une reconnaissance des collectivités territoriales en s’appuyant largement sur les assemblées européennes élues qui leur apportent soutien et légitimité. Cet appui paraît indispensable pour tenter d’infléchir les réticences, sinon les hostilités, des États qui sont, dans les deux cas, les seuls acteurs décisionnels. Par-delà les différences institutionnelles apparaît donc un véritable parallélisme des démarches des organes de promotion et de représentation des intérêts locaux et régionaux au sein des structures européennes.

10C’est précisément ce parallélisme qui permet – et qui justifie aux yeux de l’auteur –, que soient présentées, au sein de cette recherche les étapes de la reconnaissance progressive des collectivités territoriales par le Conseil de l’Europe et par la Communauté européenne.

11La méthodologie mise en œuvre, compte tenu des différences structurelles évoquées précédemment, consiste à déterminer une sorte de plus petit dénominateur structurel qui, sans être commun, n’en est pas moins voisin, sinon semblable. Les organes de représentation et de défense des collectivités locales et régionales instaurés au sein de chaque structure constituent précisément le prisme au travers duquel peut être observée l’évolution de la place reconnue aux collectivités territoriales dans le processus de construction européenne.

12Ainsi, c’est au travers de l’analyse des actions développées par la Conférence européenne des pouvoirs locaux – devenue aujourd’hui Congrès des pouvoirs locaux et régionaux de l’Europe – et des travaux menés par la commission des transports et de la politique régionale du Parlement européen – aujourd’hui devenue Commission de la politique régionale, de l’aménagement du territoire et des relations avec les pouvoirs régionaux et locaux – que sont exposées les positions adoptées respectivement par le Conseil de l’Europe et de la Communauté européenne, de la fin des années 50 à nos jours, à l’égard des collectivités locales et régionales.

13Ce choix méthodologique, qui semble constituer un mode original d’approche du sujet dans sa complexité et ses multiples dimensions suscite néanmoins quelques inconvénients affectant la forme et le fond de l’étude (développements par trop descriptifs et de façon chronologique des travaux à la fois de la Conférence des pouvoirs locaux et de la Commission de la politique régionale du Parlement européen).

14Cependant, un des intérêts de cette étude réside dans l’optique retenue par l’auteur qui dépasse largement le cadre du seul droit positif, lequel ne suffit pas à rendre compte de façon satisfaisante des efforts entrepris. En effet, nombre de tentatives avortées, de projets abandonnées, de propositions écartées, constituent en fait autant d’avancées, de progrès réalisés, sur la voie de l’association des collectivités territoriales au processus d’édification européenne.

15Pour autant, le droit positif n’est pas négligé puisqu’il conditionne, tant en amont qu’en aval, l’action des instances européennes. En amont, c’est en partant du droit positif que les organes représentant les collectivités territoriales établissent les grands axes de leurs actions. En aval, le droit interne témoigne, dans ses évolutions, de l’impact de l’activité des organes de représentation et de défense des collectivités territoriales.

16Le présent travail intègre de nombreux éléments de nature, de valeur et de portée fort différentes. Pour autant, chaque élément semble pouvoir trouver sa place dans une approche se référant à la nature même du rôle attribué aux collectivités territoriales sur la scène européenne.

17Ainsi, il est possible de considérer les collectivités territoriales en tant qu’entités politiques et donc en tant qu’acteurs institutionnels ayant un rôle propre à jouer au niveau européen. Cette conception qui entend faire des collectivités locales et régionales des sujets majeurs est celle défendue par le Conseil de l’Europe et les associations de collectivités territoriales européennes. Elle suppose la reconnaissance, tant sur le plan du droit interne qu’au niveau international, de la possibilité pour chaque collectivité de coopérer avec ses homologues étrangers.

18Mais il est aussi envisageable de ne voir dans les collectivités territoriales que de simples éléments de second plan d’une politique d’intégration européenne, progressivement – et tardivement – associés, de façon consultative, à un processus de construction européenne qui leur échappe et dont ils ne sont que des sujets mineurs à la capacité juridique limitée et contrôlée par des États, seuls acteurs à part entière aux côtés des institutions européennes. Telle est la conception communautaire.

19Ces deux conceptions constituent les deux axes fondamentaux de cette thèse.

20L’auteur conclut en indiquant que les collectivités territoriales ont, ces dernières années, considérablement accru leur présence européenne où elles ont naturellement vocation à jouer un rôle de première importance, sans pour autant constituer une menace pour les États.

21Pour lui, l’architecture européenne ne doit pas être envisagée en termes d’affrontement et de rivalité, mais sous l’angle de la complémentarité entre les différents éléments qui la composent, du sommet à la base, des institutions européennes aux citoyens. Maillon indispensable de cette chaîne, les autorités locales et régionales, dont la spécificité ne peut être mise en cause, ont vocation à se voir reconnaître une véritable existence institutionnelle au niveau européen.

22Une redéfinition du principe de subsidiarité, en établissant une claire répartition des compétences entre chaque niveau, pourrait être de nature à permettre l’union harmonieuse des différents acteurs en présence.

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Pour citer cet article

Référence électronique

Marc Janus, « Franck DURAND, Les collectivités territoriales et l’Europe : la place des autorités locales et régionales dans la construction européenne. », Pouvoirs dans la Caraïbe [En ligne], 11 | 1999, mis en ligne le 01 avril 2011, consulté le 25 avril 2017. URL : http://plc.revues.org/759

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Auteur

Marc Janus

Membre du CRPLC
Université des Antilles et de la Guyane

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Droits d’auteur

© Pouvoirs dans la Caraïbe

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