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Notes de lecture

Béatrice MAURER, Le principe de respect de la dignité humaine et la Convention européenne des droits de l’homme.

Jean Antchandie
p. 194-198
Référence(s) :

Béatrice MAURER, Le principe de respect de la dignité humaine et la Convention européenne des droits de l’homme. La Documentation française (Monde européen et international), 1999.

Texte intégral

1Elaborer une réflexion autour du “ respect de la dignité humaine ” constitue à bien des égards un exercice délicat voire périlleux. En effet, l’un des principaux écueils auxquels s’est trouvé notamment confronté l’auteur, B. Maurer, résulte à la fois de l’imprécision terminologique et juridique de cette notion. Une autre difficulté, et non des moindres, réside dans le fait que cette expression ne figure nullement dans la Convention du 4 novembre 1950, ce qui semble rendre paradoxal l’intitulé de cette thèse : “ Le principe de respect de la dignité humaine et la Convention européenne des droits de l’homme ”.

2Pourtant, B. Maurer, loin de nier tous ces obstacles, arrive à les surmonter grâce à une étude d’une remarquable acuité construite tout d’abord autour de l’étude des sources puis des fonctions du principe.

3D’apparition récente en droit, le principe de respect de la dignité humaine n’en demeure pas moins le fruit d’une longue réflexion de la part de théologiens ou de philosophes européens qui, dans une large majorité, et à l’instar de Kant ou Pascal, affirment que tout individu se doit d’être respecté non pour ce qu’il a, mais pour ce qu’il est.

4Dès lors, et comme le souligne l’auteur : “ Nier à quelqu’un la dignité revient à le considérer comme inférieur et à ne plus le considérer comme un être humain. ”. Pour lui, la dignité humaine revêt une double dimension : elle peut être “ actuée ”, c’est à dire qu’elle peut s’accomplir dans les actes et en conséquence faire l’objet de restrictions, mais elle est surtout “ fondamentale ” en ce qu’ elle constitue la première qualité de la personne humaine et est de ce fait intangible : elle implique que l’être humain soit respecté par le fait même qu’il appartient à l’espèce humaine.

5Néanmoins avec la seconde guerre mondiale et la découverte par la suite de ses innommables atrocités, un constat s’est imposé : la dignité humaine ne pouvait, voire ne devait plus être pensée simplement comme un concept théologique ou philosophique ; il lui fallait maintenant reposer sur une base plus solide, à savoir un socle juridique.

6Aussi, après avoir été niée, bafouée, souillée, la dignité humaine a été consacrée par la communauté internationale repentante comme le fondement des droits de l’homme.

7A ce titre, les références les plus significatives à cette expression se retrouvent inscrites dans les préambules de la Charte des Nations-Unies du 26 Juin 1945 ou encore de la Déclaration universelle des droits de l’homme du 10 décembre 1948 qui, pour cette dernière, énonce avec vigueur “ la reconnaissance de la dignité inhérente à tous les membres de la famille humaine ”.

8Par la suite, la notion de respect de la dignité humaine fera l’objet de multiples mentions dans la quasi-totalité des textes internationaux sur les droits de l’homme. Par exemple, la Charte africaine des droits de l’homme et des peuples du 28 juin 1981 dispose que “ la liberté, l’égalité, la justice et la dignité sont des objectifs essentiels à la réalisation légitime des peuples africains. ”, et le principe VII §2 de l’Acte final d’Helsinki du 1er août 1975 précise que les Etats doivent avoir pour principal objectif de s’engager à “ favoriser et encourager l’exercice effectif des libertés et droits civils, politiques, sociaux et culturels qui découlent tous de la dignité inhérente à la personne humaine ”.

9Dès lors, il apparaît pour le moins étonnant, dans ce contexte favorable à la prise en compte par les différents instruments internationaux du principe de respect de la dignité humaine, de constater que la Convention du 4 novembre 1950 ne contient aucune disposition expresse concernant ce principe. Toutefois, comme l’attestent les travaux préparatoires du préambule de la CEDH, il n’en demeure pas moins en filigrane, voire consubstantiel à la convention. Pour Béatrice Maurer, le respect de la dignité humaine constitue d’ailleurs un “ principe matériel d’interprétation ” de la convention, car le juge européen s’efforce le plus souvent de l’associer aux autres articles de celle-ci.

10Proclamé, on l’a vu, comme principe fondamental au plan universel, le respect de la dignité humaine a été aussi consacré avec force dans le droit positif des différents ordres juridiques internes.

11En France, par exemple, la reconnaissance de ce principe, bien qu’extrêmement récente, n’en est pas moins indéniable comme en témoignent trois décisions rendues tout d’abord par le Conseil Constitutionnel les 27 juillet 1994 et 19 janvier 1995, puis par le Conseil d’Etat le 27 octobre 1995.

12Mais c’est incontestablement en Allemagne que celui-ci connaît l’ancrage normatif le plus abouti. En effet, et cela dès 1949 – certes dans un contexte historique particulier – le respect de la dignité humaine s’est vu conférer une place capitale par la Loi Fondamentale, celle-ci disposant en son article 1er que “ 1 - La dignité de l’homme est intangible. Tout pouvoir public est tenu de la respecter et de la protéger. 2 - En conséquence, le peuple allemand reconnaît à l’homme des droits inviolables et imprescriptibles comme fondement de toute communauté humaine, de la paix et de la justice dans le monde ”. Et nombreuses sont les décisions rendues par les tribunaux allemands venant témoigner de l’ effectivité de la protection de ce principe.

13Enfin les nouvelles constitutions des Pays d’Europe centrale et orientale lui réservent une place importante.

14Après s’être attardé sur les sources à la fois matérielles et formelles du principe de respect de la dignité humaine, l’auteur se propose en second lieu, de s’interroger sur l’utilité ou encore les fonctions véritables d’un tel principe.

15Le respect de la dignité humaine connaissant en effet une consécration quasi générale, B. Maurer croit pouvoir le qualifier de principe général de droit interne étatique, mais elle constate, en le déplorant, qu’on ne peut lui reconnaître ce statut en droit international.

16Certes de multiples dispositions affirment la reconnaissance internationale du principe ; néanmoins celle-ci demeure par trop incomplète. Par exemple, rares sont les affaires où le juge recourt expressément au principe. Hormis deux espèces récentes de la Cour européenne des droits de l’homme – S.W. et C.R. c/ Royaume-Uni, du 22 novembre 1995 relative à des affaires de viols entre époux – et une décision de la Cour de justice des Communautés européennes du 30 avril 1996 – P/S et Cornwall Country Council – en matière de transsexualisme, il apparaît pour le moins difficile de comprendre les véritables raisons de cette relative frilosité notamment des organes de Strasbourg. En effet, bien qu’il ne figure pas explicitement, on l’a dit, dans la Convention, la doctrine se montre dans l’ensemble unanime pour souligner son importance.

17Or, sur le plan jurisprudentiel, il jouit en quelque sorte d’une protection par ricochet puisque la Commission ainsi que la Cour européenne des droits de l’homme l’utilisent comme l’un des principaux motifs de détermination des violations notamment des articles 3 sur l’interdiction de la torture, 5 sur le droit à la liberté et à la sûreté ou 8 sur le droit au respect de la vie privée et familiale.

18Fruit d’une mûre réflexion, la thèse de Béatrice Maurer a, en dépit d’une articulation versant parfois dans le descriptif, le grand mérite d’apporter un souffle novateur sur un thème qui, bien que peu pensé en droit, demeure d’une indéniable actualité. Et son travail démontre à l’évidence qu’aujourd’hui il ne saurait y avoir de véritable Démocratie sans respect du principe de la dignité humaine !

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Pour citer cet article

Référence électronique

Jean Antchandie, « Béatrice MAURER, Le principe de respect de la dignité humaine et la Convention européenne des droits de l’homme. », Pouvoirs dans la Caraïbe [En ligne], 12 | 2000, mis en ligne le 04 mars 2011, consulté le 24 avril 2017. URL : http://plc.revues.org/415

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Auteur

Jean Antchandie

Doctorant en Droit public

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Droits d’auteur

© Pouvoirs dans la Caraïbe

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