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Notes de lecture

Nathalie RUBIO, L’avenir des départements antillais

Marc Janus
p. 191-193
Référence(s) :

Nathalie RUBIO, L’avenir des départements antillais. Paris : La Documentation française (Monde européen et international), 2000.

Texte intégral

1L’avenir des départements antillais, par Nathalie Rubio, maître de conférences, a été publié en février 2000 par la Documentation française, dans la collection Monde européen et international, après sa composition par le Centre d’études et de recherches internationales et communautaires de l’Université d’Aix-Marseille III.

2Cet ouvrage de 406 pages est une thèse de droit qui atteste que, appliquée avec discernement et unie à celle des données politiques, économiques et sociales, l’analyse juridique constitue un très utile instrument de compréhension de la société et d’aide à la décision.

3L’auteur s’y lance dans une exploration de l’avenir de territoires dont la destinée apparaît singulière. Cela l’amène à évaluer les politiques suivies jusqu’à présent et à esquisser quelques propositions, en particulier à préconiser le statut qu’elle juge correspondre au mieux à l’intérêt des Antilles françaises, celui de collectivité “ sui generis ” au sein de la République française.

4Pour faire comprendre la complexité de la situation, l’auteur analyse l’un après l’autre les trois fils du nœud antillais : les Antilles, parce qu’intégrées dans la République française (Première partie), constituent une région européenne (Deuxième partie) de la Caraïbe (Troisième partie). Elles se trouvent donc au confluent de trois systèmes juridiques : le système français de la départementalisation, le système communautaire de l’ultrapériphérie et le système international des relations régionales. La confluence de ces trois systèmes apparaît plus clairement pour les Antilles que pour les deux autres départements d’outre-mer (DOM).

5En droit interne, la logique de l’alignement, prônée pour des raisons évidentes d’égalité, s’est manifestée à deux niveaux : administratif et social. La transformation des colonies en départements a conduit à un alignement législatif et administratif consacré par la Constitution. Néanmoins, pour le rendre effectif, l’adaptation de la législation aux spécificités locales s’est avérée nécessaire. Le même constat est valable pour le domaine social. Dès lors, la politique applicable aux DOM oscille entre la logique de rattrapage et celle de développement. Celles-ci, à la fois contradictoires et complémentaires, induisent un régime spécifique fondé sur le double principe d’assimilation/adaptation. Cependant, en pratique, la mise en œuvre de ce principe n’a pas permis d’instaurer un ensemble normatif satisfaisant. C’est pourquoi les insuffisances de la décentralisation aux Antilles françaises alimentent les revendications autonomistes ou indépendantistes et les limites constitutionnelles au changement statutaire sont réelles sans être pour autant insurmontables.

6A une gestion franco-française des problèmes domiens, s’est substituée une gestion franco-communautaire. La nécessité de prendre en compte les spécificités domiennes s’est fait ressentir alors que s’accentuait le processus d’intégration. La situation des DOM a conduit à un alignement du droit conventionnel communautaire sur le droit constitutionnel français. Cependant, même si ces dispositions se ressemblent et témoignent d’une approche convergente des problèmes domiens, leur mise en œuvre répond à des exigences et des contraintes propres à chacun des deux niveaux. En somme, bien que l’autonomie des deux ordres juridiques ne fasse plus de doute, cela n’implique pas pour autant une indépendance totale entre eux. L’intégration des Antilles françaises dans la République a impliqué leur intégration dans la Communauté européenne et impulse leur intégration dans les Caraïbes.

7La Martinique et la Guadeloupe, régions statutairement européennes, se trouvent au sein d’un archipel dans le bassin des Caraïbes. Leur intégration dans la communauté européenne peut donner un nouveau souffle à la coopération régionale pour diverses raisons. D’abord, la consécration des principes de subsidiarité et de partenariat témoigne de la volonté des autorités communautaires de conférer une place accrue au pouvoir local. Ensuite, le régime commercial des DOM ne va pas sans poser des difficultés dans leurs relations avec leurs voisins. Enfin, les fonds structurels permettent de réaliser des projets importants dans les DOM. Les intérêts des Antilles à coopérer avec leurs voisins consistent essentiellement à rechercher des économies d’échelle et à valoriser les moyens dont ils disposent. La coopération régionale s’inscrit dans une logique de régionalisation des économies. Le cadre multilatéral paraît désormais le plus adéquat pour la recherche et la mise en œuvre d’une stratégie d’ensemble de développement économique et social dans la région des Caraïbes.

8En conclusion, l’auteur estime qu’il n’est pas souhaitable de proposer une hiérarchie entre les trois appartenances – française, européenne et caribéenne – des départements antillais. Et qu’il serait préférable que les Martiniquais et les Guadeloupéens assument leur triple appartenance et participent aux trois ensembles, tout en préservant leurs identités.

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Pour citer cet article

Référence électronique

Marc Janus, « Nathalie RUBIO, L’avenir des départements antillais », Pouvoirs dans la Caraïbe [En ligne], 13 | 2002, mis en ligne le 01 avril 2011, consulté le 28 mai 2017. URL : http://plc.revues.org/301

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Droits d’auteur

© Pouvoirs dans la Caraïbe

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