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Le vote de tous les paradoxes

Présentation du dossier

Jean-Claude William

Texte intégral

1Notre dernier numéro était consacré au thème Identité et politique dans la Caraïbe insulaire. Avec cette quinzième parution, nous restreignons d’une certaine manière le champ puisque nous centrons la réflexion sur la Martinique. En essayant de décrypter les messages, au moins en apparence, contradictoires délivrés par les électeurs dans la dernière période. Tâche tout autant nécessaire que périlleuse.

  • 1  Il faut préciser que le décret du 29 octobre 2003 décidant de consulter les électeurs de la Martin (...)

2Rappelons la situation. Le 7 décembre 2003, les électeurs de la Martinique sont consultés sur la question de savoir s’« ils approuvent le projet de création en Martinique d’une collectivité territoriale demeurant régie par l’article 73 de la Constitution, et donc par le principe de l’identité législative avec possibilité d’adaptations, et se substituant au département et à la région dans les conditions prévues par cet article »1. Il s’agissait de créer une collectivité territoriale nouvelle administrée par une assemblée délibérante unique. La majorité des électeurs répond non à la question.

3Trois mois après – les 21 et 28 mars 2004 – le Conseil Régional étant maintenu du fait du vote négatif de décembre, une élection est organisée pour le renouveler et le « Groupe des Patriotes MIM-CNCP » obtient 28 des 41 sièges de l’assemblée. C’est un plébiscite et une victoire personnelle pour M. Alfred Marie-Jeanne, la tête de liste du groupe qui avait milité avec beaucoup de détermination en faveur du oui.

4Plusieurs raisons peuvent, évidemment, être évoquées pour expliquer cet étrange revirement. Bornons nous à hasarder une hypothèse. Les Martiniquais ont, dans un premier temps, voulu marquer leur attachement au statut départemental, seul garant à leurs yeux du maintien dans la République et dans l’Union Européenne. Mais, dans un second temps, ou plus précisément dans le même temps, ils ont décidé de dire avec force leur volonté de voir respectée leur personnalité singulière. A cet effet, M. Marie-Jeanne apparaissait comme le meilleur messager.

5Pourquoi ne pas, par ailleurs, imaginer, au risque de tomber dans la psychologie de bazar, la manifestation d’une sorte de remords collectif, le souhait de réparer les conséquences d’un certain dilettantisme civique ?

  • 2  Interrogation, selon nous, dénuée de véritable intérêt politique ou juridique, mais qui a beaucoup (...)

6Il faut rappeler, pour mieux éclairer la question, que la campagne « référendaire » s’est déroulée dans un curieux climat. Le débat a beaucoup porté sur le point de savoir si l’évolution proposée était statutaire ou institutionnelle2. De plus, des responsables politiques officiellement partisans du « oui » prêchaient en privé voire même en public le « non ». Trichaient-ils pour autant ? En tout cas, pas tous. Ce double langage était l’expression de leur malaise, de leur inquiétude. Leur positionnement politique, leur engagement les conduisait naturellement à se prononcer pour le changement mais ils craignaient aussi, de bonne foi pour certains, d’entraîner leurs compatriotes dans une funeste aventure.

  • 3  En ne perdant pas de vue le caractère complètement artificiel de la démarche consistant à découper (...)

7Nous touchons là le cœur du problème martiniquais. Faire reconnaître par l’ancien colonisateur et par soi-même sa différence tout en étant fortement attaché à la qualité de Français. Rapport dialectique, soutenons-nous, dans le cadre du désir de reconnaissance, entre la pulsion mimétique et l’affirmation de différence. Si on accepte par convention de prendre comme point de départ la loi de départementalisation de 1946, on peut distinguer trois phases matérialisées chacune par des actes juridiques3.

La loi de départementalisation ou l’aboutissement de la Longue Marche vers la reconnaissance juridique de l’assimilation

  • 4  Rapporté par Justice, « Une soirée d’adieux », 17 novembre 1945.

8Nous sommes là dans le mimétisme sans nuance. Français à part entière. Uniquement Français. A l’époque, à la Martinique, une seule voix s’élève pour tempérer le propos, celle de M. Aimé Césaire : « Si l’assimilation est souhaitable pour la résolution rapide de certains problèmes, elle ne saurait être totale… La Martinique n’est ni la Provence ni la Bretagne »4.

9Dans la pratique, il va apparaître que l’égalité de droits postulée par la loi ne se concrétisera que sur le long terme et sera la conséquence de la forte mobilisation de Martiniquais. Face à ce qui est perçu comme un refus de les considérer comme des Français à part entière, ils vont, timidement, à contrecœur revendiquer que soit reconnue leur différence. De ce point de vue, une avancée intervient avec la Constitution de 1958.

La reconnaissance des « franchises » de la Martinique

  • 5  Voir Le Progressiste, 20 et 27 septembre 1958. Le Général de Gaulle confirme l’engagement d’André (...)

10L’article 73 de la Constitution censé reconnaître ces « franchises » promises par André Malraux, de passage à la Martinique5 avant le référendum est insuffisamment précis. Il prévoit :

11 « Le régime législatif et l’organisation administrative des départements d’outre-mer peuvent faire l’objet de mesures d’adaptation nécessitées par leur situation particulière ».

12Ainsi naît la notion de départementalisation adaptée. En fait, l’article 73 ne favorise pas la reconnaissance de la singularité d’autant que le Conseil Constitutionnel en fait une lecture restrictive. Et le décret du 26 avril 1960 qui reconnaît aux conseils généraux des départements d’outre-mer la possibilité de saisir le gouvernement de toutes propositions tendant à l’intervention de dispositions spéciales motivées par la situation particulière de leur département reste sans effet pratique. La décentralisation, acte I n’apporte pas davantage de réelles modifications. Celles-ci vont intervenir avec la Loi d’Orientation pour l’Outre-Mer (LOOM) du 13 décembre 2000 et la loi constitutionnelle du 28 mars 2003.

Une avancée réelle dans la reconnaissance du particularisme. La LOOM et la loi constitutionnelle du 28 mars 2003

13Le premier de ces textes est, il faut le rappeler, le résultat d’une approche sinon vraiment innovante, en tout cas positive. De fait, le projet de loi a été déposé après que deux parlementaires domiens, MM. Lise et Tamaya, ont été placés en position de mission. Ils ont procédé à des consultations très nombreuses, recueillant l’avis des politiques et des socio-professionnels des quatre DOM.

14La LOOM visait deux objectifs :

  • favoriser le développement durable,

  • permettre une évolution institutionnelle différenciée.

15Ce point se traduit par l’idée que les quatre départements d’outre-mer n’ont pas l’obligation d’avancer au même pas. D’où la formule de « statut à la carte », étant précisé que cette approche remonte à l’époque où M. Le Pensec avait en charge l’outre-mer. La différenciation est possible grâce à la mise en place du Congrès des élus départementaux et régionaux.

16Quant au texte constitutionnel, il procède à une nécessaire clarification en distinguant les collectivités territoriales relevant du régime de l’identité législative (art.73 de la Constitution) et celles relevant de la spécialité législative. Cette nouvelle approche a été favorisée par la Déclaration de Basse-Terre du 1er décembre 1999 signée par les présidents des conseils régionaux des trois Départements Français d’Amérique (DFA) alors même que l’un se réclamait de la Droite (Mme Michaux-Chevry), le second du socialisme (M. Karam) et le troisième (M. Marie-Jeanne) est indépendantiste.

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Notes

1  Il faut préciser que le décret du 29 octobre 2003 décidant de consulter les électeurs de la Martinique vise « un document d’orientation » validé par le président du Conseil général et le président du Conseil régional de la Martinique. Ce document ne se trouvait pas dans l’enveloppe adressée à tous les électeurs.

2  Interrogation, selon nous, dénuée de véritable intérêt politique ou juridique, mais qui a beaucoup perturbé les électeurs.

3  En ne perdant pas de vue le caractère complètement artificiel de la démarche consistant à découper en tranches la trajectoire d’une société.

4  Rapporté par Justice, « Une soirée d’adieux », 17 novembre 1945.

5  Voir Le Progressiste, 20 et 27 septembre 1958. Le Général de Gaulle confirme l’engagement d’André Malraux dans un « message » adressé aux habitants des départements d’outre-mer (Le Monde, 19 septembre 1958).

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Pour citer cet article

Référence électronique

Jean-Claude William, « Présentation du dossier », Pouvoirs dans la Caraïbe [En ligne], 15 | 2007, mis en ligne le 22 septembre 2011, consulté le 21 septembre 2017. URL : http://plc.revues.org/171

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Auteur

Jean-Claude William

Professeur de science politique
Membre du CRPLC
Université des Antilles et de la Guyane

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Droits d’auteur

© Pouvoirs dans la Caraïbe

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